RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les dispositions de l’article L.6352-4 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires à partir du 2 février 2022, et ce pour la durée de la formation suivie. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE SANTE ET SÉCURITÉ
Article 1
Il est interdit de fumer pendant les sessions de formations et de manière générale à l’intérieur de l’immeuble.
Il est interdit d’introduire dans les salles de formation des boissons alcoolisées ou de se présenter en formation en état d’ébriété.
Les stagiaires ont droit à une pause de 15 minutes après une séquence de formation de 1.5 heures.
Tout accident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme qui devra en faire une déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale.
RAPPORTS ENTRE LES STAGIAIRES ET ENTRE LES STAGIAIRES ET LE FORMATEUR
Article 2
Au-delà de la mission pédagogique, ces rapports sont guidés par le respect et la courtoisie mutuels.
Tant le formateur que les stagiaires s’interdisent tout propos ou tout comportement qui serait de nature à porter atteinte à autrui ou à nuire au bon déroulement de la formation.
Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes du formateur relativement au
déroulement de la formation et aux activités pédagogiques proposées.
Les stagiaires et le formateur s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires de formation.
Les stagiaires et le formateur doivent signer la feuille de présence en début de matinée et en début d’après-midi.
Les stagiaires qui sont soumis à des impératifs d’horaires ou à des contraintes particulières le feront savoir au formateur en début de session.
L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite pendant les sessions. Les stagiaires peuvent utiliser leur téléphone pendant les pauses sous réserve de le faire avec discrétion et dans le respect du travail d’autrui.
CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE CES REGLES
Article 3
En cas de non-respect des règles ci-dessus ou de comportement de nature à nuire au bon déroulement de la formation, la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE
Article 4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIARES
Article 5
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus trad 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
HYGIENE ET SECURITE
Article 6
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun un respect total de toutes les prescriptions applicables n matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DIFFUSION DU PRESENT REGLEMENT
Article 7
Le présent règlement intérieur est consultable sur notre site internet www.ac-form-reussite.com , dans le livret d’accueil, affiché en salle de formation.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 8
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
RÉCLAMATION
Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet à Mme MIGUEL Estelle par mail à estelle.miguel@ac-form-reussite.fr
Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.